Conditions d'Utilisation Légales

Conditions d'Utilisation

Version 5.0 – Dernière mise à jour : 30 avril 2026

Article 1 : Applicabilité et force obligatoire Ces conditions constituent un contrat complet et juridiquement contraignant entre vous ("l'Utilisateur") et Mirror Invest Fiscal. En accédant à [https://xapotrade.it.com](https://xapotrade.it.com) ou en utilisant nos services, vous acceptez expressément et sans condition d'être lié par ces conditions.

Article 2 : Nature des services (Exécution uniquement) Mirror Invest Fiscal fournit une infrastructure technique avancée pour l'agrégation de données et les indicateurs analytiques.

2.1. Absence de conseil réglementé : Nous agissons exclusivement en tant que fournisseur de technologie indépendant. Nous ne fournissons pas de conseil financier réglementé, de courtage en investissement ou de gestion de portefeuille tel que défini par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

2.2. Autonomie : Toute décision financière exécutée par l'Utilisateur est effectuée entièrement à sa seule discrétion et à son risque exclusif.

Article 3 : Divulgation légale des risques L'Utilisateur reconnaît explicitement :

Extrême volatilité : Les marchés financiers et les actifs numériques sont sujets à des fluctuations de prix imprévisibles.

Perte de capital : Le trading comporte un risque inhérent de perte partielle ou totale du capital investi.

Aucune garantie : Les données historiques et les probabilités algorithmiques n'offrent aucune assurance de rentabilité future.

Article 4 : Propriété intellectuelle L'ensemble de l'infrastructure, y compris les modèles de données, les codes sources et les algorithmes, est la propriété exclusive de Mirror Invest Fiscal. Toute ingénierie inverse ou extraction automatisée (scraping) est strictement interdite.

Article 5 : Limitation de responsabilité Dans la mesure maximale permise par la loi française, Mirror Invest Fiscal ne pourra être tenu responsable des interruptions techniques, de la latence des API ou des inexactitudes dans les flux de données tiers, ni des événements de Force Majeure, y compris les cyberattaques massives.

Article 6 : Droit applicable et juridiction Le présent contrat est exclusivement régi par les lois françaises. Tout litige non réglé à l'amiable sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris.

Mentions Légales – Mirror Invest Fiscal Informations officielles et identification de l'éditeur.

Publiées conformément aux dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

1. Identité de l'entreprise : La plateforme [https://xapotrade.it.com](https://xapotrade.it.com) est exploitée par Mirror Invest Fiscal.

Siège social : Centre d'Affaires Étoile, 27 Avenue de la Grande Armée, 75116 Paris, France.

E-mail : [email protected]

Téléphone : +33 1 82 54 39 11

Représentation : Direction générale et division de la conformité juridique.

2. Hébergement : L'infrastructure technique est sécurisée par un fournisseur

de Tier-1 avec des centres de données redondants situés au sein de l'Union européenne/EEE afin de garantir le strict respect des exigences de résidence des données de l'UE (Région France).

3. Capital intellectuel : Tous droits réservés

Toute reproduction ou distribution du contenu de la plateforme sans consentement écrit préalable entraînera des poursuites judiciaires immédiates.

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